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Pourquoi l'alerte enlèvement n'est-elle pas déclenchée pour chaque disparition d'enfant ?
La diffusion de l'alerte en enlèvement ou d'une alerte disparition, en l'absence des quartes critères cumulatifs de déclenchement, aurait entrainé une banalisation de l'alerte rendue, de ce fait, moins efficace. Rappelons que jusqu'à présent toute les alertes déclarées ont permis de retrouver l'enfant. L'alerte enlèvement doit donc rester exceptionnelle.
L'alerte enlèvement
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L'Alerte Enlèvement est un dispositif qui a pour finalité de porter secours à un enfant victime d’un enlèvement en mobilisant des moyens exceptionnels en un minimum de temps.
L'Alerte Enlèvement permet de diffuser le plus rapidement possible des informations précises relatives à l’enlèvement d’un enfant afin de provoquer des témoignages susceptibles de favoriser sa libération.
Ce dispositif s’inspire du système Amber Alert mis en place aux Etats-Unis en 1996 et au Québec en 2003. En France, le plan Alerte Enlèvement, créé le 28 février 2006, implique une quarantaine de partenaires dont le CFPE-Enfants Disparus.
Les conditions de déclenchement
Le plan Alerte Enlèvement n’est pas déclenché pour une simple disparition, même inquiétante, mais uniquement lorsque l'enlèvement est une certitude.
Le déclenchement du plan est décidé par le Procureur de la République compétent après consultation du Procureur Général et du Ministère de la Justice. Le Procureur de la République élabore le message d’alerte en collaboration avec le service d'enquête.
Quatre critères cumulatifs sont requis pour déclencher le plan :
- La victime doit être mineure
- Il doit s’agir d’un enlèvement* avéré (et non d’une simple disparition même inquiétante)
- La vie ou l’intégrité physique de la victime doit être en danger
- Le Procureur doit être en possession d’informations dont la diffusion auprès de la population peut permettre de localiser l’enfant ou le ravisseur
*Cette notion d'enlèvement concerne aussi la soustraction d'un mineur par un ascendant au sens de l'article 227-7 du code pénal ou même de la soustraction d'un mineur sans fraude ni violence au sens de l'article 227-8 du code pénal.
Sauf exceptions, les parents doivent donner leur accord pour le déclenchement du plan.
Seul l’intérêt de l’enfant dicte la décision de déclencher cette alerte. Ainsi, même si tous les critères sont réunis, l’alerte pourra ne pas être déclenchée si elle risque de créer un danger supplémentaire pour l’enfant ou de compromettre l'enquête en cours.
Les modalités de diffusion
- Le message d’alerte est diffusé au niveau national immédiatement, quelque soit le moment de l’enlèvement (annonces sonores dans les gares et stations de métros, affichages lumineux sur les panneaux d’autoroutes, flashs radio, bandeau déroulant sur les chaînes de TV, internet …)
- C’est le Procureur de la République qui apprécie l’opportunité de saisir ou non l’ensemble des partenaires. Il peut y avoir une diffusion plus intensive au niveau local si nécessaire.
- Le contenu du message ne peut être modifié. Il est bref (pour être facilement exploitable par tout le monde) et accompagné d’une photo de l’enfant (quand c’est possible) ainsi que des circonstances de l’enlèvement.
- Un numéro vert est mis en place afin de recueillir les témoignages éventuels.
L’alerte dure 3 heures puis s’arrête même si le mineur et/ou le suspect n’ont pas été retrouvés. Elle peut être renouvelée à la demande expresse du Procureur de la République compétent.
L'alerte enlèvement sur Facebook
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Un dispositif innovant pour l'appel à témoin qui garantit le droit à l'oubli des victimes
- L'alerte s'affiche automatiquement sur les pages des personnes abonnées à la page officielle Alerte enlèvement.
- Par viralité, l'alerte est alors largement diffusée à leurs contacts.
Les modalités de fonctionnement proposées par le ministère de la Justice ont été prises en compte par Facebook. Le dispositif technique mis en place garantit le droit à l'oubli des victimes. Après la fin de l'alerte, les photos et noms des enfants enlevés seront automatiquement retirés. Facebook s'est également engagé à fermer les fausses pages qui sont créées sur le réseau, ce qui doit permettre un contrôle absolu du dispositif.
Pour devenir relais de l'alerte sur Facebook :
facebook.com/alerte.enlevement
