La fugue est, le plus souvent, de courte durée, mais peut se transformer dans certains cas en une véritable errance et se prolonger pendant plusieurs semaines, voire plusieurs mois. Une bonne compréhension des besoins de l’enfant et un accueil inconditionnel et bienveillant, sont les meilleurs moyens de réduire le risque d’un nouveau départ. Dans tous les cas, la fugue n’est pas un délit.

1) La fugue test 

La fugue test est souvent dite d’une « première fugue » et est régulièrement une tentative de l’enfant de vérifier le degré d’attachement des personnes responsables de lui à son égard, sa place dans la cellule familiale.

2) La fugue de « survie » 

Celle-ci survient lorsque l’enfant cherche à fuir un danger, des représailles (peur des conséquences d’un acte ou peur d’une sanction) ou qu’il tente d’échapper à un environnement malmenant ou violent.

3) La fugue « dite de rébellion » 

La fugue de rébellion est généralement liée à une demande de liberté et d’autonomie du jeune, qui s’oppose à l’autorité et au cadre imposé par le parent ou l’éducateur.

4) La fugue par mal-être 

Ce type de fugue est liée à un sentiment de vide interne, de solitude, d’incompréhension, d’effondrement psychique, de besoin d’échapper au passage à l’acte suicidaire ou dans les cas les plus graves le mettre en œuvre.

5) La fugue « anomique » 

Le jeune est dans un processus de décrochage avec les normes sociales et recherche des modèles sociaux différents, parfois déviants ou criminels, qui peuvent le mettre en situation de vulnérabilité jusqu’à l’ancrer dans la rue.

6) La fugue sous l’influence d’un tiers  

La fugue amoureuse, emprise d’un tiers ou d’un groupe, avec un risque d’exploitation.

7) La fugue par opposition au placement 

Celle-ci est liée à un sentiment de souffrance et d’injustice, au conflit de loyauté et aux inquiétudes de l’enfant pour ses parents qui l’empêchent d’adhérer au placement. Parfois aussi pour fuir des violences sur le lieu de placement.

Comment le 116 000 Enfants Disparus peut aider ?

En appelant le 116 000 en cas de fugue de votre enfant, vous pourrez bénéficier du soutien et des conseils d’une professionnelle (éducatrice, psychologue, juriste…) spécifiquement formée pour vous appuyer durant cette épreuve et préparer au mieux son retour dans votre foyer.

Si vous craignez une fugue de votre enfant mais qu’il n’est pas encore parti, vous pouvez également appeler le numéro d’urgence pour recevoir des conseils afin de prévenir les risques.

Le 116 000 organise également des ateliers de sensibilisation aux risques liés à la fugue dans le cadre de son programme SAFE. Organisés dans les collèges et les lycées à la demande des établissements, ils s’appuient sur le livret « Je me Sauve » spécifiquement créé pour sensibiliser plus efficacement les jeunes.

Enfin, la diffusion d’un avis de recherche sur les réseaux sociaux et le site internet du 116 000 ou la médiatisation de cette disparition peuvent être envisagées sous certaines conditions. 

L’article Fugue : quels sont les motifs ? est apparu en premier sur 116 000 Enfants Disparus.

L’article 9 de la Convention Internationale des Droits de l’Enfant (CIDE) spécifie que « l’enfant a le droit de vivre avec ses parents à moins que cela soit jugé incompatible avec son intérêt supérieur ». Malheureusement, ce droit est trop souvent remis en cause, en particulier lorsque l’enfant devient l’objet du conflit qui oppose ses parents.  

En 2024, 428 dossiers d’enlèvements parentaux ont été accompagnés par le numéro d’urgence 116 000. Dans plus de la moitié des cas, ceux-ci avaient lieu vers un pays étranger, rendant plus complexe encore le maintien du lien entre le parent victime et son enfant. En dépit des outils juridiques internationaux existant (Convention de La Haye, Règlement Bruxelles II ter…) l’exécution des décisions de justice reste parfois complexe à mettre en œuvre. En ce sens, cette journée d’échange a permis au 116 000 Enfants Disparus de partager son expérience pour mieux comprendre, prévenir et accompagner ces situations en croisant les expertises juridiques, sociales et éducatives des diverses intervenantes. [Pour en savoir plus sur les enlèvements parentaux, cliquez ici] 

Suite à l’ouverture de cette journée par Jean-Pierre Debuisson, président de Droit d’Enfance qui coordonne le 116 000 Enfants Disparus, trois tables rondes se sont succédées :  

1. Prévenir les enlèvements parentaux  

Cette première table ronde a abordé les mécanismes de prévention, l’importance de la médiation familiale, ainsi que la nécessité d’entendre la parole des parents et celle de l’enfant, afin que les décisions prises soient véritablement dans l’intérêt de celui-ci.  Modérée par Wiem GUEDIRA (Coordinatrice du SSI France et juriste au 116 000), cette table ronde réunissait Barbara REGENT & Marie-Laure BOUZE (Avocates et Médiatrices), Stéphanie HEBRARD (1^ère Vice-Présidente & Coordinatrice du Pôle Famille au Tribunal Judiciaire de Paris) et Tijana POPOVIC (Conseillère Politique chez Child Focus) 

2. Exécution des décisions judiciaires et conventions parentales en matière d’enlèvement parental  

Les discussions ont pu mettre en lumière, la diversité des situations rencontrées, qu’elles relèvent ou non de la Convention de La Haye, la longévité et la complexité de certaines procédures, les défis et obstacles auxquels chaque professionnel est confronté dans le processus de retour de l’enfant et enfin les bonnes pratiques et pistes d’amélioration identifiées par les professionnels.  Modérée Faiza SALEM (Coordinatrice du 116 000 Enfants Disparus, cette table ronde réunissait Emmanuelle ALLAIN (Vice-Procureure de la République au Tribunal Judiciaire de Paris), Alexia SEDYKH (adjointe à la cheffe du DEDIPE au Ministère de la Justice), Ciglia CARATSCH (Médiatrice & Directrice du SSI Suisse) et Alla Dyuka (Avocate). 

3.  Enjeux et pratiques pour accompagner le lien parent-enfant pendant la disparition et après le retour  

Ce dernier moment d’échange portait sur les moyens de maintenir ou de restaurer le lien parent-enfant pendant la disparition et après le retour de l’enfant, l’accompagnement psychologique du parent victime, ainsi que les outils existants pour accompagner cette reprise de contact dans les meilleures conditions possibles. Animé par Samia HAMONIC (Éducatrice spécialisée au 116 000 Enfants Disparus) il réunissait Ludivine MAKANDA (Médiatrice au SSI France), Aagje IEVEN (Secrétaire Générale de Missing Children Europe) et Alejandra LECAROS PINEDA (Psychologue au 116 000 Enfants Disparus) 

Des propositions pour mieux protéger les enfants 

Pour conclure cet événement, Sandrine PEPIT, Directrice du 116 000 Enfants Disparus a rappelé que la problématique des enlèvements parentaux demeure trop peu connue des professionnels et du grand public. L’objectif de cette journée est d’inviter les professionnels en lien avec des enfants à se saisir du sujet pour pouvoir accompagner plus efficacement les familles confrontées à cette situation. Le numéro d’urgence 116 000 et la fondation Droit d’Enfance s’engageront dans des actions de plaidoyer en ce sens dans les mois à venir. 

Celles-ci permettront notamment de défendre certaines propositions portées par les différentes intervenantes durant le colloque : renforcement de la coopération entre autorités centrales, développement de la pré-médiation et de la médiation familiale pour prévenir les enlèvements parentaux ou agir dans l’intérêt de l’enfant lorsqu’ils adviennent ou encore développement d’espaces de rencontres pour garantir le maintien du lien parent-enfant. 

Vous souhaitez agir contre les enlèvements parentaux ? Soutenez le 116 000 Enfants Disparus 

En donnant au 116 000, vous permettez au numéro d’urgence de renforcer ses actions en faveur de l’accompagnement de familles victimes de disparition d’enfant et notamment d’enlèvement parental. Tout don peut être déduit à 75% de vos impôts : donner 100 € ne vous coûte donc en réalité que 25 €. La générosité des donateurs est essentielle pour renforcer les actions du 116 000 et faire connaître le numéro à tous les parents confrontés à la disparition de leur enfant. 

Cliquez-ici pour faire un don en ligne au 116 000 Enfants Disparus. 

116 000 : Un numéro pour aider les familles dont l’enfant a disparu 

Le 116 000 est le numéro d’urgence gratuit accessible 24 h / 24 et 7 j / 7 en cas de disparition d’enfant. Son équipe composée de juristes, de psychologues et d’éducateurs a pour mission d’accompagner et de soutenir les familles dont l’enfant a disparu. Elle intervient en cas de fugue, de disparition inquiétante ou d’enlèvement parental et diffuse des avis de recherche d’enfants sur son site internet. En France, ce numéro européen est coordonné par Droit d’Enfance, une fondation de protection de l’enfance reconnue d’utilité publique. 

L’article Enlèvements parentaux : un colloque pour mieux protéger les enfants !   est apparu en premier sur 116 000 Enfants Disparus.

Juge aux affaires familiales (JAF) et juge des enfants (JE), quelle différence ?

Lors d’un enlèvement parental ou d’une fugue, il peut être important de saisir un Juge Aux Affaires Familiales (JAF) ou un Juge des Enfants (JE) pour faire valoir ses droits ou solliciter une aide éducative. Savoir vers qui se tourner en fonction de sa situation peut parfois être difficile, les deux juges possédant pourtant des prérogatives bien distinctes.

Le Juge aux Affaires Familiales (JAF)

Il s’occupe des litiges liés au droit de la famille : divorce et séparation, droit de visite ou d’hébergement, pension alimentaire, autorité parentale, ou encore ordonnance de protection (dans le cadre de violences conjugales ou intrafamiliales). Il ne s’occupe que des affaires civiles et a pour objectif de régler les conflits familiaux tout en protégeant les intérêts des enfants et des parties concernées.

Le Juge des Enfants (JE)

Il intervient lorsque la santé, la sécurité ou la moralité d’un mineur est en danger, ou lorsqu’un mineur a commis une infraction. Il peut ordonner des mesures de protection (placement, assistance éducative) ou juger les mineurs dans des affaires pénales. Il a pour objectif de protéger les enfants vulnérables, apporter une aide éducative et aider les mineurs à se (ré)insérer.

Répartition des compétences

Ainsi dans le cadre des enlèvements parentaux, c’est le JAF qui sera compétent pour statuer sur le mode de résidence, alors que dans le cas d’une fugue de mineur, et donc de mise en danger, c’est le JE qui pourra être saisi ou se saisir de la situation pour un accompagnement éducatif. Parfois, certaines situations nécessitent la saisine des deux magistrats dès lors qu’un danger est identifié pour le mineur concerné.

Qu’est-ce qu’un espace de rencontres parents-enfants ?

Ce sont des lieux d’accueil gratuits, neutres, transitoires et autonomes qui vont permettre, dans l’intérêt de l’enfant, son accompagnement s’il se trouve dans des situations où la relation entre lui et ses parents ou un tiers est soit interrompue, fragile, difficile ou conflictuelle.

Les différents professionnels du social qualifiés de ces espaces travaillent :

• Au maintien et à la restauration des relations ;
• À l‘apaisement du conflit parental ;
• À garantir la sécurité physique et psychique.

Qui peut ordonner le recours à cet accompagnement et dans quelles situations est-il applicable ?

Le Juge aux Affaires Familiales ou le Juge des Enfants peuvent ordonner cette mesure. De plus, suite à un accord à l’amiable, les parents peuvent eux-mêmes en faire la demande. Lorsque que vous exercez un droit de visite, vous pouvez bénéficier d’un accompagnement au sein d’un espace rencontre parents-enfants, celui-ci permet l’application de la décision judiciaire en lieu neutre et permet de renforcer et accompagner les pratiques de la parentalité.

Comment se déroulent les rencontres ?

Les rencontres peuvent être mises en place au sein même des locaux de la structure accompagnées d’un professionnel ou bien des sorties à l’extérieur si ceci a été référé aux juges. Cet espace peut aussi servir d’endroit de remise de l’enfant pour l’exercice du droit de visite et d’hébergement entre le parent visiteur et le parent ayant la résidence habituelle de l’enfant, pour assurer le bon déroulement du relais. Les professionnels de ces structures garantissent la discrétion sur les situations qu’ils accompagnent dans le cadre de leur activité et sont tenus à la confidentialité, sauf en cas d’incident.

Retrouvez les contacts vers l’espace parents-enfants le plus proche de chez vous  :

• Carte pour trouver son espace de rencontre – FFER : https://ffer.org/trouver-mon-espace/
• Annuaire des associations proposant des espaces de rencontres  : https://urls.fr/fHJqS5

Visites médiatisées – protéger l’enfant et soutenir les parents

Qu’est-ce qu’un droit de visite médiatisée ?

Il s’agit du droit pour les parents de passer un moment avec leur enfant dans un espace de rencontre prévu à cet effet en présence d’un tiers. Le tiers en question est un professionnel. Il peut être éducateur spécialisé, psychologue ou encore travailleur social. Sa présence a pour but de faciliter les relations entre parents et enfants. Le droit de visite médiatisée est décidé par un juge pour protéger l’enfant, soutenir les parents dans leur fonction parentale et restaurer un lien d’attachement satisfaisant entre l’enfant et ses parents.

Face à un enlèvement parental qui perdure et lorsque l’enfant n’a que peu ou plus de contacts avec son parent, le juge peut ordonner un droit de visite médiatisée. Ce droit peut être ressenti par le parent comme une injustice face à une situation qu’il n’a pas choisie. Toutefois, il peut également être un moyen de restaurer les liens et de rassurer à la fois les enfants et leurs parents.

Qu’est-ce que l’aide juridictionnelle ?

L’aide juridictionnelle est un dispositif en France qui permet aux personnes ayant des ressources financières insuffisantes d’accéder à la justice en bénéficiant d’une prise en charge partielle ou totale des frais de procédures, civiles, pénales, administratives ou disciplinaires.

Cette aide peut être notamment utilisée pour :

• Le paiement des honoraires des avocats, notaires et « commissaires de justice » ;
• Les frais de convocation par commissaire de justice pour introduire l’instance judiciaire ;
• Les frais liés au déroulement de la procédure judiciaire (expertise, enquête sociale…) ;
• es frais liés à l’exécution de la décision de justice (frais de signification ou de saisie par commissaire de justice).

​Qui peut en bénéficier ?

Les citoyens français, les ressortissants de l’Union Européenne, ou les étrangers résidants régulièrement en France peuvent en bénéficier (si aucune protection juridique ne prend en charge les frais du procès).

​Quels sont les critères d’éligibilité ?

L’aide juridictionnelle est soumise à un plafond de revenu défini.
Un simulateur est accessible pour avoir une estimation de vos droits à en bénéficier ici.

Quelles sont les démarches pour obtenir l’aide juridictionnelle ?

La demande peut être faite au tribunal (bureau d’aide juridictionnelle), auprès des Maisons de Justice, ou en ligne via le formulaire suivant : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R1444

Dans tous les cas, il faudra joindre les documents demandés tels que les justificatifs de revenus, de charge et le motif de la demande.

Comment le 116 000 Enfants Disparus peut aider ?

En appelant le 116 000 vous pourrez avoir disposer d’autres conseils en cas de disparition de votre enfant que ce soit dans le cas d’une fugue, d’une disparition inquiétante ou d’un enlèvement parental. Les équipes du numéro d’urgence ont pour mission d’écouter et soutenir les familles d’enfants disparus.

L’article Protection de l’enfance : se repérer dans les différents termes est apparu en premier sur 116 000 Enfants Disparus.

Que vous soyez Policier, Gendarme, Avocat, Éducateur Spécialisé, Psychologue ou Juriste, Droit d’Enfance et le 116 000 Enfants Disparus propose des formations adaptées sur la disparition de l’enfant (Fugues, Disparitions Inquiétantes, Enlèvement parentaux) et comment y répondre.

À votre demande, notre équipe de psychologues et de juristes vous accueille dans nos locaux ou se déplace dans votre structure pour vous fournir une formation de qualité sur la thématique vous intéressant. Le 116 000 met également à votre disposition sur ce site des ressources pour accompagner les familles lors de la disparition d’un enfant et Droit d’Enfance recense de nombreux outils sur son centre de ressources en ligne.

Différents modules en fonction de vos besoins

Nos experts et professionnels du droit et de l’enfance proposent différentes formations. Ces modules peuvent être mis en place directement, mais aussi adaptés à vos besoins et au public de professionnels auxquels ils sont destinés.

Pour les professionnels de l’enfance : Psychologues, Éducateurs, Personnels enseignants et de Vie Scolaire…

• Il y a des formations sur la fugue en milieu institutionnel : Conseil de prévention, apports théoriques sur comment agir lorsqu’elle survient, retour d’expérience sur le lien à maintenir avec les parents de l’enfant.
• Nous proposons des intervention en milieu scolaire pour la prévention de la fugue, formation couplée composée d’une intervention devant les élèves et d’une formation spécifique des enseignants et/ou personnels de Vie Scolaire.
• Enfin, nous organisons des moments de partage de pratiques entre professionnels de l’enfance : « Quelles réponses à apporter à l’enfant en fugue ? » pour garantir les droits et prévenir la récidive.

Pour les professionnels du droit : Juristes, Avocats, Policiers, Gendarmes…

• Nous disposons d’une formation à l’aspect international de l’enlèvement parental, notamment aux spécificités du traitement de ces disparitions lorsqu’elles sont à destination des pays du Maghreb
• Nous formons sur les conséquences psychologiques des enlèvements parentaux, pour les enfants et les parents, et les spécificités de réponse et d’accompagnement qui en découlent.
• Enfin, nous proposons une formation sur l’utilisation des nouvelles technologies pour renouer le lien : les réponses alternatives à proposer en l’absence de communication entre parents.

Sensibiliser les plus jeunes

Enfin, les équipes de Droit d’Enfance et du 116 000 proposent également des ateliers de sensibilisation à destination des collégiens et lycéens dans le cadre du programme SAFE. Ceux-ci peuvent être organisés directement en classe et portent spécifiquement sur les risques liés à la fugue afin de mieux alerter les adolescents à propos des dangers qu’ils encourent en quittant leur lieu de résidene.

Des formations sur-mesure

Droit d’Enfance élabore également des programmes de formation à la carte, à la demande de partenaires, sur un sujet précis autour des disparitions d’enfants et adaptés pour un public spécifique. Si vous souhaitez en bénéficier, n’hésitez pas à nous contacter via notre formulaire de contact.

L’article Disparitions de mineurs : se former en tant que professionnel  est apparu en premier sur 116 000 Enfants Disparus.

Voir la vidéo : https://www.youtube.com/shorts/mozyoPYAmLc

L’Opposition à la Sortie du Territoire (OST) est une procédure d’urgence qui permet à un parent de s’opposer immédiatement à la sortie du territoire français de son enfant. Cette mesure est valable 15 jours non renouvelables et doit être faite auprès de la préfecture ou de la sous-préfecture. Si ces services sont fermés, il est possible de s’adresser à la police ou la gendarmerie, l’OST est alors valable 10 jours. 

Pour une mesure plus pérenne, il faudra saisir le juge aux affaires familiales afin d’obtenir une Interdiction de Sortie du Territoire (IST). Elle permet d’éviter que l’enfant puisse quitter la France sans votre autorisation, jusqu’à une date fixée par le juge ou, à défaut, jusqu’à sa majorité. 

Dans les deux cas, l’enfant sera : 

• Inscrit au Fichier des Personnes Recherchées (FPR) ; 

• Et signalé dans le Système d’Information Schengen (SIS), c’est-à-dire que l’enfant est signalé dans l’ensemble des pays de l’espace Schengen. 

Si vous êtes concernés par une de ces situations, adressez-vous dès que possible aux autorités compétentes, ou appelez directement le numéro d’urgence 116 000 pour recevoir de l’aide. 

Vous pouvez également cliquer ici pour consulter l’ensemble de nos conseils sur la page dédiée.

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Des cartes et des ateliers pour les jeunes créés par le 116 000 pour savoir qui appeler et comment agir

Le 116 000 Enfants Disparus est un numéro d’urgence qui offre une écoute et un accompagnement aux familles d’enfants disparus. D’autres numéros existent pour venir en aide aux mineurs et aux personnes en détresse. Pour mieux les faire connaître, le 116 000 a décidé de créer des cartes recensant les principaux numéros à contacter en cas d’urgence. Si vous souhaitez en recevoir, n’hésitez pas à contacter communication@droitdenfance.org 

Ces cartes sont notamment distribuées dans le cadre des ateliers SAFE, menés dans les collèges et lycées, durant lesquels les professionnels de Droit d’Enfance sensibilisent les jeunes aux risques liés à la fugue. Ces ateliers permettent également :

• d’engager un dialogue ;
• d’aider les jeunes à identifier les situations à risques ;
• de leur faire connaître les personnes et lieux ressources vers qui se tourner.

Les numéros indiqués sur la carte sont les suivants :

• La première catégorie sont les numéros d’urgence joignables 24/7 :
  • 17 – Police nationale : pour signaler une infraction nécessitant une intervention immédiate (violence, agression, vol…).
  • 18 – Pompiers : en cas de danger imminent (malaise, incendie, blessure grave…).
  • 112 – Numéro d’urgence européen : pour toute situation de détresse en Europe.
  • 119 – France Enfance Protégée, Allô Enfance en Danger : pour tout enfant confronté à une situation de risque ou de danger.
• Les autres sont des numéros d’aide plus spécialisés :
  • 3114 – Prévention du suicide : appel gratuit et confidentiel pour toute personne en détresse.
  • 06 31 59 69 50 – Fondation Le Refuge : pour les jeunes LGBT+ nécessitant un hébergement suite a un rejet de leur famille du à leur orientation sexuelle.
  • Association e-Enfance / 3018 – Aide aux victimes de harcèlement et violences numériques. (joignable 7/7j de 9h à 23h)
  • 0800 235 236 – Fil Santé Jeunes (joignable 7/7j de 9h à 23h) : pour obtenir des conseils et un accompagnement sur les questions de santé, mal-être ou préoccupations personnelles.

Si vous souhaitez recevoir des cartes, n’hésitez pas à contacter communication@droitdenfance.org 

Le jeu des « bons réflexes » pour sensibiliser les plus jeunes

Si vous avez des jeunes enfants, le jeu des bons réflexes est disponible gratuitement sur le site internet du 116 000 Enfants Disparus (ici). Il a pour but de sensibiliser les plus petits en les interrogeant face à différentes situations de la vie courante pour leur apprendre à éviter les risques.

Ce jeu est disponible gratuitement sur le site internet du 116 000 Enfants Disparus afin d’aider les parents et les professionnels à sensibiliser les enfants aux risques auxquels ils s’exposent dans la vie courante et éviter tout risque de disparition. Il est conçu sous forme de petites histoires interactives, explore plusieurs scénarios du quotidien auxquels les enfants peuvent être confrontés, comme :

• Que faire si l’on perd son parent au supermarché ?
• Faut-il emprunter un chemin inconnu pour aller plus vite ?
• Peut-on rentrer seul à la maison si personne ne vient nous chercher ?

Pour chaque situation, des réponses sont proposées à l’enfant et celui-ci doit réfléchir à celle qui lui semble la plus protectrice pour lui. Ce processus interactif aide les enfants à développer leur capacité à analyser ces situations potentiellement dangereuses et à prendre les décisions adaptées s’ils devaient y faire face.

→  Jouer au jeu ici.

Livret « Je me sauve » pour les adolescents

Créé en 2021 et financé par la Région Île-de-France, SAFE a pour objectif de prévenir la fugue des mineurs et de les sensibiliser aux risques qui y sont associés, en particulier vis-à-vis de l’exploitation sexuelle. En ce sens, le livret de sensibilisation “Je me Sauve”a été créé et distribué à plusieurs milliers de jeunes, mais vous pouvez également le retrouver sur notre page internet, ici.

Ainsi, plusieurs centaines de collégiens et de lycéens sont sensibilisés chaque année dans le cadre d’ateliers organisés dans leur établissement. Vous souhaitez organiser un atelier dans votre établissement scolaire ? Contactez-nous pour que nous puissions préparer ensemble cette intervention.

Par ailleurs, si vous êtes un professionnel ou parent, vous pouvez distribuer ces livrets aux jeunes pour évoquer ce sujet.

Vous pouvez également consulter notre page internet qui vous permettra de comprendre les différents types de fugues. Vous pourrez aussi y trouver des conseils pour agir en cas de fugue et préparer le retour de l’enfant le cas échéant. N’hésitez pas non plus à contacter le 116 000 qui vous offrira une aide technique, juridique et psychologique selon votre demande.

Comment le 116 000 Enfants Disparus peut aider ?

En appelant le 116 000 en cas de fugue de votre enfant, vous pourrez bénéficier du soutien et des conseils d’une professionnelle (éducatrice, psychologue, juriste…) spécifiquement formée pour vous appuyer durant cette épreuve et préparer au mieux son retour dans votre foyer.

Si vous craignez une fugue de votre enfant mais qu’il n’est pas encore parti, vous pouvez également appeler le numéro d’urgence pour recevoir des conseils afin de prévenir les risques.

Enfin, la diffusion d’un avis de recherche sur les réseaux sociaux et le site internet du 116 000 ou la médiatisation de cette disparition peuvent être envisagées sous certaines conditions. 

Aussi, si vous souhaitez organisé des ateliers SAFE, vous pouvez nous contacter via ce formulaire : https://www.droitdenfance.org/safe/.

Retrouvez également la plateforme sur notre site internet dédié expressément aux jeunes et à leur prévention.

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Comment diffuser un avis de recherche avec le 116 000 ?

Le 116 000 Enfants Disparus accompagne au niveau social, psychologique et juridique les familles concernées par la disparition de leur enfant. La participation du 116 000 Enfants Disparus aux investigations ne se fait que par la publication d’avis de recherche. Cela se déroule selon les étapes suivantes :

1) Contact initial des parents au 116 000 Enfants Disparus

Après avoir signalé la disparition de leur enfant auprès des policiers et gendarmes, les parents appellent le 116 000 pour signaler la disparition de leur enfant. Une première écoute est assurée pour comprendre la situation, et potentiellement ouvrir un dossier.

2) Analyse de la situation pour un éventuel avis de recherche

La diffusion d’un avis de recherche n’est pas systématique et est soumise à l’obtention de l’accord écrit des personnes ayant l’autorité parentale et de celle des autorités (police/gendarmerie) en charge des investigations. Lorsque la diffusion semble présenter un intérêt suffisant pour retrouver l’enfant, notamment d’obtenir des témoignages, les parents doivent remplir, signer, et transmettre une autorisation de publication, accompagnée d’une photo claire et récente de l’enfant. [Autorisation de publication]

3) Envoi de la demande à l’Office Central pour la Répression des Violences aux Personnes (OCRVP).

Une fois ces documents obtenus, le 116 000 Enfants Disparus soumet la demande de diffusion à l’OCRVP, qui se charge de contacter les autorités compétentes pour vérifier le bien-fondé et l’absence de danger dans le cadre de cette diffusion.

4) Publication et diffusion

Après validation, le 116 000 peut publier l’avis de recherche sur son site internet et sur ses réseaux sociaux.

Pour voir les avis de recherche actuellement en ligne, cliquez ici.

5) Suppression de l’avis au retour de l’enfant

Dès que l’enfant est retrouvé, les parents doivent en informer le 116 000 Enfants disparus, qui se charge de la suppression immédiate de l’avis de recherche sur le site internet et les réseaux sociaux.

Comment supprimer les avis de recherche republiés sur internet ?

Exemple. Il y a peu, notre enfant a fugué et nous avons contacté le 116 000 Enfants Disparus. Les circonstances de cette fugue ont permis la diffusion d’un avis de recherche sur le site internet et les réseaux sociaux du numéro d’urgence. Après son retour de fugue, nous avons demandé à faire retirer cet avis de recherche qui a été supprimé par les équipes du 116 000. Malheureusement, il existe encore des traces de celui-ci avec des photos de notre enfant car d’autres personnes avaient téléchargé et republié cet avis sur leur propre compte.

Que fait le 116 000 Enfants Disparus dans ce cas ?

À la demande des parents, le 116 000 Enfants Disparus supprime immédiatement tous les avis diffusés sur ses plateformes (site internet, réseaux sociaux, etc.). Cependant, si d’autres personnes ont republié cet avis en le téléchargeant au préalable, il continuera à exister sur internet.

Comment agir ?

• Contactez directement les différents auteurs des publications (organisme ou particulier) avec les liens des posts concernés pour leur demander de procéder à leur suppression.
• Vous pouvez également utiliser l’outil Google Images pour retrouver les pages hébergeant la photo en question, en glissant l’image concernée dans la barre de recherche Google Image. Ensuite, Google vous fournira une liste des sites où elle apparaît et vous pourrez alors demander la suppression de celle-ci via leur support de contact automatisé.

Comment faire si je souhaite aider à retrouver un enfant ?

Il faut partager directement les publications du 116 000 Enfants Disparus sur Facebook ou X en appuyant sur le bouton « Partager » ou « Repost ». Si l’avis est ensuite supprimé par le 116 000, votre partage sera automatiquement supprimé également.

Attention à ne JAMAIS télécharger l’avis de recherche pour créer une publication sur vos propres réseaux.

Voir les avis de recherche actuellement en ligne.

Soyez alertés pour chaque avis de recherche publié.

Pour recevoir une alerte mail à chaque publication d’un avis de recherche, il suffit de s’inscrire sur le site Internet du 116 000 Enfants Disparus.

En partageant ces avis de recherche à votre entourage et sur vos réseaux sociaux, vous aidez ces enfants en rendant leurs disparitions plus visibles et augmentez les chances d’obtenir des témoignages.
Toute personne disposant d’informations utiles concernant une disparition publiée sur notre site est invitée à contacter l’OCRVP au 01 40 97 80 16.

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Lorsqu’un mineur disparaît, il est inscrit au fichier des personnes recherchées (FPR). Mais à sa majorité, son nom en est retiré. En droit français, chaque adulte a le droit de disparaître. De plus, la procédure dite de « recherches dans l’intérêt des familles » (RIF) qui permettait d’entamer des recherches d’une personne majeur avec l’aide de la puissance publique a été supprimée depuis le 21 février 2013.

Concrètement, cela signifie que l’enquête est arrêtée à ses 18 ans, sauf si des éléments nouveaux permettent requalifier la disparition comme disparition inquiétante.

Que peut faire la famille ?
Si vous êtes un proche et que la personne mineur est devenu majeur et que la disparition est considérée comme inquiétante, vous pouvez saisir le procureur de la République territorialement compétent. Celui-ci pourra décider, de poursuivre l’enquête et de maintenir son nom au fichier des personnes recherchées.
Par la suite, si la personne est retrouvée par les autorités, celles-ci vérifient son état de santé et sa volonté de renouer ou non le contact avec sa famille.

Si l’enquête vient à s’arrêter après cette localisation, il revient alors à la famille de mener ses propres recherches si elle le souhaite. Aucune procédure judiciaire ne pourra être engagée pour contraindre la personne majeure à revenir.

En savoir plus : https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F31558

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Il faut noter que l’expression « enlèvement parental » existe dans le langage courant mais qu’elle n’a pas de valeur juridique. Ce terme vient désigner les atteintes à l’autorité parentale. Il recouvre la non-représentation d’enfant, la soustraction de mineur et le déplacement ou la rétention illicite de mineur à l’étranger.

• La non représentation d’enfant est définie comme « le fait de refuser indûment de remettre un enfant mineur à la personne qui a le droit de la réclamer ».
• La soustraction d’enfant est définie comme « le fait, par tout ascendant, de soustraire un enfant mineur des mains de ceux qui exercent l’autorité parentale ou auxquels il a été confié ou chez qui il a sa résidence habituelle ».

Les atteintes à l’autorité parentale sont des délits réprimés par les articles 227-5 à 227-11 du code pénal. La qualification de crime, réprimé par l’article 224-1 du code pénal n’est pas retenue dans ce contexte. Ces délits sont punis d’un an d’emprisonnement et de 15 000 € d’amende. Les peines peuvent être aggravées s’il s’agit d’un enlèvement international, d’une soustraction de mineur de plus de 5 jours, ou si la personne coupable des faits a été déchue de son autorité parentale.

Pour en savoir plus, vous pouvez consulter la définition donnée par les services publics sur cette page.

Qu’est-ce que le délit de soustraction de mineur ?

Le Code pénal, dans ses articles 227-7 et 227-8, définit le délit de soustraction d’enfant (anciennement détournement de mineur) comme le fait de soustraire un enfant mineur des mains de ceux qui exercent l’autorité parentale, auxquels il a été confié, ou chez qui il a sa résidence.

La constitution de ce délit nécessite que les éléments suivants soient réunis : l’auteur déplace l’enfant, avec ou contre son accord (élément matériel) et il a la volonté de soustraire de manière durable l’enfant à l’autorité de ses tuteurs légaux (élément moral).

Quelles peines sont encourues ?

• si l’auteur est un ascendant, le délit est puni de 1 an d’emprisonnement et de 15 000€ d’amende. Il existe des circonstances aggravantes pouvant porter la peine à 3 ans d’emprisonnement et 45 000€ d’amende : en cas d’enlèvement international, de soustraction de mineur durant plus de 5 jours ou si l’auteur a été déchu de son autorité parentale.
• si l’auteur est un tiers, le délit est puni de 5 ans d’emprisonnement et de 75 000€ d’amende.

Quelques exemples constituant un délit de soustraction de mineur ?

• le fait pour un adulte d’accueillir et héberger un ami en fugue de son enfant sans l’accord de ses responsables légaux et sans signaler la situation aux autorités ;
• le fait pour un parent de déménager avec son enfant sans notifier le changement de domicile au second parent dans un délai suffisant ;
• le fait pour un parent de soustraire l’enfant à l’autre parent et de couper tout lien entre eux;

En 2024, sur près de 41 500 signalements de disparitions, 428 concernaient des enlèvements parentaux. De même, les consulats de France et le Bureau de la protection des mineurs et de la famille suivent environ 400 affaires de déplacements illicites de mineurs dans une centaine de pays, impliquant près de 600 enfants.

Un parent peut-il déménager avec son enfant sans en informer l’autre parent ?

Exemple. Depuis plus de deux mois, mon ex conjointe, qui a la résidence principale de notre enfant, a déménagé avec lui sans m’en informer au préalable et sans me donner leur nouvelle adresse.

Le parent qui a la résidence principale des enfants est tenu d’informer l’autre parent par écrit de son intention de déménager, en précisant la date de ce déménagement et la future adresse, dès lors que ce changement a une incidence sur l’exercice de l’autorité parentale.
Si ce changement entraine des modifications importantes pour l’enfant et pour les droits de visite de l’autre parent, cette information doit être donnée dans un délai raisonnable avant le déménagement, qui permette à ce dernier de s’y opposer s’il le souhaite.

Dans le cadre d’une résidence alternée le parent qui souhaite déménager doit obtenir l’accord de l’autre parent, si cela empêche le maintien de ce mode de résidence.

Si votre enfant réside chez vous en vertu d’un jugement ou d’une convention (de divorce ou parentale), vous devez informer l’autre parent de votre nouvelle adresse dans le mois qui suit le déménagement. Si vous ne respectez pas cette obligation, cela constitue une infraction passible de 6 mois d’emprisonnement et de 7 500 € d’amende.

Si vous êtes victime d’un enlèvement parental, vous pouvez contacter le 116 000, numéro d’urgence gratuit disponible 24h/24 et 7j/7 en cas de disparition d’enfant.

Quels sont vos droits et ceux de vos enfants en cas d’enlèvement parental ?

L’enlèvement parental international se produit lorsqu’un parent emmène un enfant dans un autre pays ou le garde dans un pays différent de celui où il vit habituellement, sans l’accord de l’autre parent. Le droit international, notamment la Convention de La Haye de 1980, protège les enfants dans ces situations.

Ces situations peuvent être très difficiles pour les enfants, mais il existe des moyens pour eux de comprendre leurs droits et d’obtenir de l’aide. Le site findinghome.world a été conçu pour offrir aux enfants des informations utiles sur leurs droits et les contacts à solliciter en cas d’enlèvement parental. Ce site permet aux enfants, à travers des histoires, de repérer les comportements des adultes qui pourraient sortir du cadre légal. Celles-ci sont accompagnées de passages expliquant ce que dit la loi, qui est tout aussi utile pour aux parents pour qu’ils puissent prendre connaissances de leurs droits. Un onglet est également dédié à trouver de l’information et de l’assistance au travers de différents numéros et contacts disponibles pour accompagner parents et enfants dans leurs démarches lors d’un tel cas.

Ainsi, n’hésitez pas à vous rendre sur le site pour prendre connaissance de vos droits, que vous soyez jeunes ou parents.  Vous pouvez également contacter le 116 000 en cas d’enlèvement parental pour être accompagné au niveau technique, juridique et psychologique, selon votre demande.

Enlèvement parental : comment agir en cas de doutes ?

Pour certains, les vacances sont aussi l’occasion de voyager, parfois à destination d’un pays étranger.

Si votre enfant réside en France et souhaite voyager vers l’étranger, il faudra qu’il soit muni d’une autorisation de sortie du territoire (AST) signée par l’un des titulaires de l’autorité parentale s’il n’est pas accompagné par eux. Cependant, un enfant voyageant avec l’un de ses parents, n’aura pas besoin d’une AST.

De ce fait, si des indices vous font craindre un possible enlèvement parental, vous pouvez recourir à deux mesures pour le prévenir : l’Interdiction de Sortie du Territoire (IST) et l’Opposition de Sortie du Territoire (OST). Si vous êtes dans cette situation, vous pouvez contacter à tout moment les professionnels du 116 000 afin d’obtenir une assistance juridique et psychologique.

L’Interdiction de Sortie du Territoire (IST)

L’interdiction de sortie du territoire (IST) est une mesure préventive qui peut être demandée par un parent d’enfant mineur en cas de risque d’enlèvement par son autre parent.
Elle permet d’empêcher l’enfant mineur de quitter le territoire français sans l’autorisation des deux parents. Il faut pouvoir démontrer qu’il existe un risque d’enlèvement parental.
La demande se fait au Juge aux Affaires Familiales (JAF). Si la demande est acceptée, le mineur est inscrit au fichier des personnes recherchées (FPR). Il ne pourra alors plus quitter le territoire français sans l’accord des deux parents.

Liens utiles

• Formulaire de demande d’IST
• En savoir plus sur l’IST

L’Opposition de Sortie du Territoire (OST)

L’opposition de sortie du territoire (OST) est une mesure d’urgence en cas de risque imminent d’enlèvement d’un enfant par l’un de ses parents. Elle permet d’empêcher le mineur de quitter le territoire français sans délai. L’OST peut être demandée par le parent s’il exerce l’autorité parentale sur l’enfant, ou par toute personne qui a l’autorité parentale. La demande se fait à la préfecture ou à la sous-préfecture du département. Si elles sont fermées, il faut s’adresser au commissariat ou à la gendarmerie.

Quels documents apporter pour faire une demande d’OST ?

• Un justificatif de l’autorité parentale ;
• Un justificatif d’identité du demandeur ;
• Un justificatif d’identité du mineur ;
• Un justificatif de domicile.

Une fois l’OST faite, le mineur est inscrit au fichier des personnes recherchées (FPR). Il ne pourra ainsi plus passer un poste frontière pour quitter le territoire français. Elle est valable 15 jours maximum et n’est pas prolongeable. Pour comprendre davantage ce qu’est l’interdiction de sortie du territoire vous pouvez consulter le site du service public qui vous donneront la marche à suivre.

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Exemple. Mon enfant de 21 ans qui habite encore chez moi est parti en voyage pour un tour du monde. Il ne nous contacte plus depuis plusieurs semaines et nous sommes très inquiets. Que pouvons-nous faire ?

Par respect pour la liberté individuelle, une personne ne peut être obligée à reprendre contact avec ses proches. Il est donc nécessaire de faire vos propres recherches (vérification des comptes sur les réseaux sociaux, se rapprocher des amis et des collègues de travail…). Néanmoins vous pouvez quand même entamer certaines démarches à entreprendre :

Signaler la disparition aux autorités françaises

Si la personne disparue est de nationalité française, il est possible de contacter le Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères : Centre de crise et de soutien qui se situe au 37 quai d’Orsay – 75700 Paris SP . Leur numéro de téléphone est +33 (0)1 53 59 11 00 (le service est disponible 24h/24 et 7j/7). Vous pouvez également les contacter par email à l’adresse suivante : alertes.cdc@diplomatie.gouv.fr.

Sinon vous pouvez contacter le commissariat ou la gendarmerie de votre domicile.

Signaler la disparition aux services consulaires

Depuis l’étranger, il est recommandé de joindre les services consulaires français présents dans le pays où la disparition a eu lieu, ou l’ambassade sur place.

Signaler la disparition aux forces de l’ordre du pays concerné

Il est également essentiel de signaler la disparition aux forces de l’ordre du pays concerné.

Pour en savoir plus

Pour obtenir plus d’informations pour savoir comment réagir en cas de disparition de son enfant vous pouvez consulter :

• le site du 116 000 Enfants Disparus, numéro d’urgence dédié aux disparitions de mineurs ;
• le site de France Diplomatie.

Comment le 116 000 Enfants Disparus peut aider ?

Le numéro d’urgence ne peut pas intervenir dans le cas de disparitions de majeurs sauf s’il s’agit de jeunes de moins de 25 ans non émancipés. Néanmoins, vous pouvez trouver de nombreux conseils à mettre en œuvre sur son site internet en cas de disparition, transposables aux disparitions de majeurs.

Si votre enfant a disparu alors qu’il est mineur, n’hésitez pas à composer le 116 000 après avoir signalé la disparition auprès de la police ou de la gendarmerie.

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