Prévenir l'enlèvement parental

Quand la situation avec l'autre parent de votre enfant ou de vos enfants devient conflictuelle et que vous redoutez un départ, quelques mesures sont à prendre pour anticiper la soustraction d'enfant.

1. Etablissez clairement les modalités d'exercice de l’autorité parentale
   En cas de séparation il est important de définir clairement avec l'autre parent les modalités d'exercice de votre autorité parentale. Lorsque vous ne trouvez pas d'accord, une décision de justice est nécessaire pour définir les modalités d’exercice de l’autorité parentale. La saisine d'un Juge aux affaires familiales est toutefois recommandée dans toutes les séparations. Nous vous conseillons d'avoir recours à un avocat spécialisé en droit de la famille durant cette procédure.

2. Maintenez le plus possible la communication avec l’autre parent et  désamorcez les conflits. Ne vous opposez pas, sans raison, aux contacts réguliers entre l’enfant et l'autre parent. Sans le surveiller, restez en alerte et informez-vous auprès de lui sur les événements de sa vie qui peuvent avoir un retentissement sur sa relation avec votre enfant (changement de domicile, de numéro de téléphone …). 

3. Gardez les coordonnées des membres de la famille de l'autre parent, particulièrement s'ils vivent à l’étranger.

4. Conservez le(s) passeport(s), la carte d’identité de l’enfant et le livret de famille en sécurité et assurez-vous qu’aucun autre passeport n’a été fait à votre insu (notamment si votre enfant a une double nationalité). Informez le consulat ou l’ambassade concerné de votre opposition à ce que des papiers soient établis au nom de votre enfant sans votre accord.

5. Informez votre entourage et les personnes responsables des lieux fréquentés par l’enfant de vos craintes et demandez-leur de vous informer de tout événement inhabituel.

6. En cas de menaces verbales, déposez une main courante au poste de police ou de gendarmerie le plus proche de chez vous. Si ces menaces sont écrites, conservez-en une trace. Cela vous permettra d’apporter des preuves dans le cas d’une poursuite judiciaire.

Vous craignez un enlèvement parental vers l'étranger, deux mesures peuvent être mises en place

• L’interdiction à la sortie du territoire (IST)
  Elle permet à un parent de s’opposer à la sortie du territoire de son enfant sans son autorisation. La demande d’IST se fait auprès du juge aux affaires familiales du lieu de résidence de l’enfant, suivant les juridictions sa mise en place peut prendre plusieurs mois. Cette mesure permet d’inscrire l’enfant au Fichier des Personnes Recherchées en France ainsi que sur le Système d'Information Schengen dans 26 pays d'Europe.
  L’IST se prolonge jusqu’à la date fixée par le Juge ou à défaut jusqu’à la majorité de l’enfant. Vous pourrez demander la main levée (suspension) de cette mesure à tout moment.
  
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• L’opposition à la sortie du territoire (OST)
  C'est une mesure administrative d’urgence qui permet d’empêcher l'autre parent de partir à l’étranger avec votre enfant sans votre accord. Elle se fait à la préfecture ou à la sous-préfecture, ou, si elles sont fermées, auprès des services de police et gendarmerie. Cette mesure permet d’inscrire l’enfant au Fichier des Personnes Recherchées en France ainsi que sur le Système d'Information Schengen dans 26 pays d'Europe.

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  Attention : Il est préférable de n’avoir recours à L’OST que lorsque le départ vers l’étranger est certain car cette mesure n’est valable que 15 jours (10 jours si établie par les services de police) et ne peut être mise en place qu'une seule fois au cours de la minorité de votre enfant.