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L'autorité parentale

L'autorité parentale est définie comme l'ensemble des droits et des devoirs ayant pour finalité l'intérêt de l'enfant (art.371-1 du code civil). Cela confère des droits et met à la charge des parents des devoirs. L'autorité parentale appartient au père et mère jusqu'à la majorité ou l'émaciation de l'enfant pour le protéger dans sa sécurité, sa santé et sa moralité, pour assurer son éducation et permettre son développement, dans le respect dû à sa personne et conformément à la Convention internationale des droits de l'enfant.

L’exercice de l’autorité parentale est fixé par le juge aux affaires familiales.
Le jugement qui est rendu définit :
- la résidence habituelle de l’enfant,
- l’attribution d’un droit de visite et d’hébergement,
- le montant de la contribution à l’entretien et à l’éducation de l’enfant.

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Pour plus d’information : http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F3132.xhtml