L’article 9 de la Convention Internationale des Droits de l’Enfant (CIDE) spécifie que « l’enfant a le droit de vivre avec ses parents à moins que cela soit jugé incompatible avec son intérêt supérieur ». Malheureusement, ce droit est trop souvent remis en cause, en particulier lorsque l’enfant devient l’objet du conflit qui oppose ses parents.  

En 2024, 428 dossiers d’enlèvements parentaux ont été accompagnés par le numéro d’urgence 116 000. Dans plus de la moitié des cas, ceux-ci avaient lieu vers un pays étranger, rendant plus complexe encore le maintien du lien entre le parent victime et son enfant. En dépit des outils juridiques internationaux existant (Convention de La Haye, Règlement Bruxelles II ter…) l’exécution des décisions de justice reste parfois complexe à mettre en œuvre. En ce sens, cette journée d’échange a permis au 116 000 Enfants Disparus de partager son expérience pour mieux comprendre, prévenir et accompagner ces situations en croisant les expertises juridiques, sociales et éducatives des diverses intervenantes. [Pour en savoir plus sur les enlèvements parentaux, cliquez ici] 

Suite à l’ouverture de cette journée par Jean-Pierre Debuisson, président de Droit d’Enfance qui coordonne le 116 000 Enfants Disparus, trois tables rondes se sont succédées :  

1. Prévenir les enlèvements parentaux  

Cette première table ronde a abordé les mécanismes de prévention, l’importance de la médiation familiale, ainsi que la nécessité d’entendre la parole des parents et celle de l’enfant, afin que les décisions prises soient véritablement dans l’intérêt de celui-ci.  Modérée par Wiem GUEDIRA (Coordinatrice du SSI France et juriste au 116 000), cette table ronde réunissait Barbara REGENT & Marie-Laure BOUZE (Avocates et Médiatrices), Stéphanie HEBRARD (1^ère Vice-Présidente & Coordinatrice du Pôle Famille au Tribunal Judiciaire de Paris) et Tijana POPOVIC (Conseillère Politique chez Child Focus) 

2. Exécution des décisions judiciaires et conventions parentales en matière d’enlèvement parental  

Les discussions ont pu mettre en lumière, la diversité des situations rencontrées, qu’elles relèvent ou non de la Convention de La Haye, la longévité et la complexité de certaines procédures, les défis et obstacles auxquels chaque professionnel est confronté dans le processus de retour de l’enfant et enfin les bonnes pratiques et pistes d’amélioration identifiées par les professionnels.  Modérée Faiza SALEM (Coordinatrice du 116 000 Enfants Disparus, cette table ronde réunissait Emmanuelle ALLAIN (Vice-Procureure de la République au Tribunal Judiciaire de Paris), Alexia SEDYKH (adjointe à la cheffe du DEDIPE au Ministère de la Justice), Ciglia CARATSCH (Médiatrice & Directrice du SSI Suisse) et Alla Dyuka (Avocate). 

3.  Enjeux et pratiques pour accompagner le lien parent-enfant pendant la disparition et après le retour  

Ce dernier moment d’échange portait sur les moyens de maintenir ou de restaurer le lien parent-enfant pendant la disparition et après le retour de l’enfant, l’accompagnement psychologique du parent victime, ainsi que les outils existants pour accompagner cette reprise de contact dans les meilleures conditions possibles. Animé par Samia HAMONIC (Éducatrice spécialisée au 116 000 Enfants Disparus) il réunissait Ludivine MAKANDA (Médiatrice au SSI France), Aagje IEVEN (Secrétaire Générale de Missing Children Europe) et Alejandra LECAROS PINEDA (Psychologue au 116 000 Enfants Disparus) 

Des propositions pour mieux protéger les enfants 

Pour conclure cet événement, Sandrine PEPIT, Directrice du 116 000 Enfants Disparus a rappelé que la problématique des enlèvements parentaux demeure trop peu connue des professionnels et du grand public. L’objectif de cette journée est d’inviter les professionnels en lien avec des enfants à se saisir du sujet pour pouvoir accompagner plus efficacement les familles confrontées à cette situation. Le numéro d’urgence 116 000 et la fondation Droit d’Enfance s’engageront dans des actions de plaidoyer en ce sens dans les mois à venir. 

Celles-ci permettront notamment de défendre certaines propositions portées par les différentes intervenantes durant le colloque : renforcement de la coopération entre autorités centrales, développement de la pré-médiation et de la médiation familiale pour prévenir les enlèvements parentaux ou agir dans l’intérêt de l’enfant lorsqu’ils adviennent ou encore développement d’espaces de rencontres pour garantir le maintien du lien parent-enfant. 

Vous souhaitez agir contre les enlèvements parentaux ? Soutenez le 116 000 Enfants Disparus 

En donnant au 116 000, vous permettez au numéro d’urgence de renforcer ses actions en faveur de l’accompagnement de familles victimes de disparition d’enfant et notamment d’enlèvement parental. Tout don peut être déduit à 75% de vos impôts : donner 100 € ne vous coûte donc en réalité que 25 €. La générosité des donateurs est essentielle pour renforcer les actions du 116 000 et faire connaître le numéro à tous les parents confrontés à la disparition de leur enfant. 

Cliquez-ici pour faire un don en ligne au 116 000 Enfants Disparus. 

116 000 : Un numéro pour aider les familles dont l’enfant a disparu 

Le 116 000 est le numéro d’urgence gratuit accessible 24 h / 24 et 7 j / 7 en cas de disparition d’enfant. Son équipe composée de juristes, de psychologues et d’éducateurs a pour mission d’accompagner et de soutenir les familles dont l’enfant a disparu. Elle intervient en cas de fugue, de disparition inquiétante ou d’enlèvement parental et diffuse des avis de recherche d’enfants sur son site internet. En France, ce numéro européen est coordonné par Droit d’Enfance, une fondation de protection de l’enfance reconnue d’utilité publique. 

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Que vous soyez Policier, Gendarme, Avocat, Éducateur Spécialisé, Psychologue ou Juriste, Droit d’Enfance et le 116 000 Enfants Disparus propose des formations adaptées sur la disparition de l’enfant (Fugues, Disparitions Inquiétantes, Enlèvement parentaux) et comment y répondre.

À votre demande, notre équipe de psychologues et de juristes vous accueille dans nos locaux ou se déplace dans votre structure pour vous fournir une formation de qualité sur la thématique vous intéressant. Le 116 000 met également à votre disposition sur ce site des ressources pour accompagner les familles lors de la disparition d’un enfant et Droit d’Enfance recense de nombreux outils sur son centre de ressources en ligne.

Différents modules en fonction de vos besoins

Nos experts et professionnels du droit et de l’enfance proposent différentes formations. Ces modules peuvent être mis en place directement, mais aussi adaptés à vos besoins et au public de professionnels auxquels ils sont destinés.

Pour les professionnels de l’enfance : Psychologues, Éducateurs, Personnels enseignants et de Vie Scolaire…

• Il y a des formations sur la fugue en milieu institutionnel : Conseil de prévention, apports théoriques sur comment agir lorsqu’elle survient, retour d’expérience sur le lien à maintenir avec les parents de l’enfant.
• Nous proposons des intervention en milieu scolaire pour la prévention de la fugue, formation couplée composée d’une intervention devant les élèves et d’une formation spécifique des enseignants et/ou personnels de Vie Scolaire.
• Enfin, nous organisons des moments de partage de pratiques entre professionnels de l’enfance : « Quelles réponses à apporter à l’enfant en fugue ? » pour garantir les droits et prévenir la récidive.

Pour les professionnels du droit : Juristes, Avocats, Policiers, Gendarmes…

• Nous disposons d’une formation à l’aspect international de l’enlèvement parental, notamment aux spécificités du traitement de ces disparitions lorsqu’elles sont à destination des pays du Maghreb
• Nous formons sur les conséquences psychologiques des enlèvements parentaux, pour les enfants et les parents, et les spécificités de réponse et d’accompagnement qui en découlent.
• Enfin, nous proposons une formation sur l’utilisation des nouvelles technologies pour renouer le lien : les réponses alternatives à proposer en l’absence de communication entre parents.

Sensibiliser les plus jeunes

Enfin, les équipes de Droit d’Enfance et du 116 000 proposent également des ateliers de sensibilisation à destination des collégiens et lycéens dans le cadre du programme SAFE. Ceux-ci peuvent être organisés directement en classe et portent spécifiquement sur les risques liés à la fugue afin de mieux alerter les adolescents à propos des dangers qu’ils encourent en quittant leur lieu de résidene.

Des formations sur-mesure

Droit d’Enfance élabore également des programmes de formation à la carte, à la demande de partenaires, sur un sujet précis autour des disparitions d’enfants et adaptés pour un public spécifique. Si vous souhaitez en bénéficier, n’hésitez pas à nous contacter via notre formulaire de contact.

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Voir la vidéo : https://www.youtube.com/shorts/mozyoPYAmLc

L’Opposition à la Sortie du Territoire (OST) est une procédure d’urgence qui permet à un parent de s’opposer immédiatement à la sortie du territoire français de son enfant. Cette mesure est valable 15 jours non renouvelables et doit être faite auprès de la préfecture ou de la sous-préfecture. Si ces services sont fermés, il est possible de s’adresser à la police ou la gendarmerie, l’OST est alors valable 10 jours. 

Pour une mesure plus pérenne, il faudra saisir le juge aux affaires familiales afin d’obtenir une Interdiction de Sortie du Territoire (IST). Elle permet d’éviter que l’enfant puisse quitter la France sans votre autorisation, jusqu’à une date fixée par le juge ou, à défaut, jusqu’à sa majorité. 

Dans les deux cas, l’enfant sera : 

• Inscrit au Fichier des Personnes Recherchées (FPR) ; 

• Et signalé dans le Système d’Information Schengen (SIS), c’est-à-dire que l’enfant est signalé dans l’ensemble des pays de l’espace Schengen. 

Si vous êtes concernés par une de ces situations, adressez-vous dès que possible aux autorités compétentes, ou appelez directement le numéro d’urgence 116 000 pour recevoir de l’aide. 

Vous pouvez également cliquer ici pour consulter l’ensemble de nos conseils sur la page dédiée.

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