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Actualités

La Convention de la Haye ratifiée par le Japon

30.04.2014

Depuis le 1er avril dernier, la Convention de la Haye sur les aspects civils de l’enlèvement international d’enfants est entrée en vigueur au Japon.

La convention prévoit que l’enfant qui a fait l’objet d’un enlèvement parental puisse être renvoyé dans le pays de sa résidence habituelle.
Le Japon était le dernier pays du G8 à ne pas avoir ratifié la Convention de la Haye. Même si l’absence d’effet rétroactif empêche son application aux situations d’enlèvement en cours, cette nouvelle doit être néanmoins saluée s’agissant d’un pays qui n’offrait jusqu’alors que peu de garanties aux victimes d’enlèvement parental.