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Actualités

Le syndrome d’aliénation parentale reconnu par la Cour de cassation

22.11.2013

Pour la première fois, la plus haute juridiction reconnaît l’existence du syndrome d’aliénation parentale en admettant qu’il constitue un motif suffisant pour justifier le transfert de la résidence de l’enfant.

Dans un arrêt rendu le 26 juin 2013, la 1ère chambre civile de la Cour de cassation approuve la cour d‘appel de Rennes d’avoir transféré chez son père la résidence d’un enfant de 5 ans victime du syndrome d’aliénation parentale.

L’arrêt est à lire ici. Un commentaire de l’arrêt a été publié dans la revue Droit de la famille (commentaire 152, novembre 2013, S. Paricard) »