L’enlèvement parental peut prendre des formes variées : l’enfant peut être localisé ou non, être maintenu sur le territoire national ou enlevé vers l’étranger…
L’idéal est de parvenir à régler ce problème à l’amiable, sans passer par une procédure judiciaire longue et coûteuse. Autant que possible, maintenez le contact avec le parent qui a emmené l’enfant et avec son entourage. N’hésitez pas à tenter une médiation familiale, qui peut être une solution efficace, y compris dans les cas de séparation très conflictuelle.
S’il existe un risque de départ vers l’étranger
Vous devez faire enregistrer par la préfecture une interdiction de sortie du territoire. Avant de vous y rendre, renseignez-vous sur les pièces à fournir pour éviter un déplacement inutile.
En cas d’urgence et en dehors de heures d’ouverture de la préfecture, l’interdiction de sortie du territoire peut être faite dans tout commissariat de police ou brigade de gendarmerie (en vertu de la circulaire du Ministère de l’Intérieur n°INTD9000124 du 11 mai 1990 relative au franchissement des frontières nationales par les mineurs de nationalité française).
Attention ! Cette opposition à la sortie du territoire est provisoire et n’est pas renouvelable : elle est valable 15 jours lorsqu’elle est faite en préfecture et seulement 7 jours en commissariat/gendarmerie. Ce laps de temps doit vous permettre de saisir le juge aux affaires familiales en référé.
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